Georges Berthoin, discret et anonyme artisan de l’Europe

« De 1952 à 1955, George Berthoin a été chef de cabinet de Jean Monnet à la Haute Autorité de la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier, future CEE. LP/Frédéric Dugit

À bientôt 94 ans, le directeur de cabinet de Jean Monnet à la CECA raconte l’aventure «chaotique» et «enthousiasmante» de la construction européenne.

Un salon vert d’eau aux moulures dorées. Georges Berthoin reçoit dans un appartement haussmannien où vécurent, avant lui, son grand-père puis son père. À bientôt 94 ans, le fils de Jean, ministre de l’Education nationale sous la présidence de René Coty puis de l’Intérieur sous celle du général de Gaulle, a conservé les bonnes manières des grands serviteurs de l’Etat.

Avant d’entamer la conversation, il propose « un café ou un whisky » et invite à goûter les truffes disposées sur la table basse. « À mon âge, on ne pense qu’à l’avenir », philosophe-t-il, alors qu’on est venu le voir pour évoquer ses souvenirs, nombreux et précieux au moment où le rêve européen est assombri par la montée des populismes et les atermoiements des Britanniques.

Georges Berthoin est une mémoire de la construction européenne et l’un de ses principaux artisans. Directeur de cabinet de Jean Monnet, le président de la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA) en 1952, il a participé aux débuts de ce qui allait préfigurer la Communauté économique européenne (CEE), elle-même ancêtre de l’Union européenne fondée en 1993. Avant de devenir, sans en avoir le titre, le premier ambassadeur de la CEE au Royaume-Uni et de militer auprès des Britanniques pour qu’ils y adhèrent. « Je ne comprends pas les Anglais. Ça va être une catastrophe pour eux », se désole-t-il en évoquant le Brexit.

À la sortie de la guerre, Georges Berthoin, né en 1925, est parti aux Etats-Unis où il a appris l’anglais à Harvard. Le jeune homme en est revenu avec des envies d’union. « Je voulais faire l’Europe. C’était le défi de ma génération. Avant la guerre, je pensais que cela relevait de l’utopie, mais sur le sol américain, où j’ai croisé des Polonais, des Allemands, des Anglais qui ont tous réussi à s’intégrer aux Etats-Unis sans pour autant renoncer à leur culture, j’ai compris que mon idéal pouvait devenir réalité », raconte-t-il.

Schuman, un mental d’acier

Pourtant, à son retour en France, en 1948, il décroche un emploi au ministère des Finances, rue de Rivoli, très éloigné de ses idéaux et de ses aspirations. Il doit recouvrer les amendes infligées aux entreprises qui, sous l’Occupation, ont réalisé des « profits illicites ». Une rencontre va bouleverser sa vie. Son administration l’envoie à Metz pour assister Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères. Ce dernier, qui tente de se faire élire aux législatives, doit affronter la toute-puissante famille Wendel. Les maîtres de forges ne lui pardonnent pas d’avoir proposé de placer la production franco-allemande du charbon et de l’acier sous une haute autorité commune. « À son contact, explique Berthoin, je comprends qu’il y a quelque chose qui va changer. L’histoire rencontre l’homme et l’homme rencontre l’histoire. »

Robert Schuman est réélu. Sa mission terminée, Georges Berthoin s’installe en Alsace-Lorraine-Champagne. S’il est rentré des Etats-Unis quatre ans plus tôt, ce n’est pas pour faire carrière dans la préfectorale. « Là-bas, j’avais un chemin tout tracé. Une petite amie, une proposition de job, une vie qui commençait », se remémore-t-il. Mais, à 23 ans, on ne rêve pas d’une existence bien rangée. « J’ai tout envoyé valser », s’enorgueillit-il. Un matin du printemps 1952, il se décide à toquer au bureau de Jean Monnet, rue de Martignac, dans le VIIe arrondissement de Paris. Commissaire au plan, il est chargé depuis 1946 par le général de Gaulle de relancer l’économie dans le cadre des prêts américains du plan Marshall. Il travaille tout d’abord secrètement puis de plus en plus officiellement à la création de la Communauté économique du charbon et de l’acier. « Monnet, c’était l’aventurier, se rappelle le haut fonctionnaire. Il avait abandonné ses études à 16 ans pour travailler dans l’entreprise familiale de cognac et fait fortune aux Etats-Unis. Il avait la puissance de l’autodidacte : il fonçait, entraînait tout le monde derrière lui et faisait les comptes après. »

«Je crois à votre idée européenne»

Georges Berthoin a alors 27 ans. Il comprend que, s’il veut le séduire Monnet, il doit expédier les politesses d’usage et aller droit au but. « Je crois à votre idée européenne, lance-t-il. Je veux travailler avec vous. » L’entretien, « très austère », a duré moins de dix minutes. Monnet, 65 ans, demande au jeune prétendant d’apprendre l’allemand et réserve sa réponse.

Quelques semaines plus tard, en août 1952, Jean Monnet s’installe à Luxembourg où – surprise ! – il lui fait savoir qu’il l’attend. Ils sont une cinquantaine à travailler pour « Monsieur ». Les structures sont encore inexistantes, il n’y a même pas de comptabilité. Les « employés » sont payés de la main à la main. Ils n’ont pas de titre, pas de champ d’action précis, le patron fonctionne à l’instinct. Directeur de cabinet officieux, Georges va devoir préparer les courriers, commander et apporter des notes de travail, recevoir les gens que Monnet n’a pas le temps de rencontrer. Il hérite du bureau le plus proche de celui de son mentor.

Le résistant et l’ami allemand

Mais le 1er décembre, lorsqu’il franchit pour la première fois la porte de son nouveau bureau, l’euphorie retombe vite. C’est un Allemand qui vient l’accueillir. Les souvenirs de ses démêlés avec l’occupant et la Gestapo sont encore frais. La Seconde Guerre mondiale est une plaie béante dans leur vie. Georges Berthoin avait lutté pendant l’Occupation dans le Vercors, pleuré des camarades qui se sont fait arrêter, torturer et parfois fusiller. La mort rôdait partout. Une fois, alors qu’il avait les poches pleines de tickets de rationnement volés dans le maquis, elle s’est approchée très près de lui. Un jeune officier allemand fouillait méticuleusement chaque Français dans une file où il avait été enrôlé. Arrive son tour. « On avait presque le même âge, se souvient-il. Nos regards se sont croisés, ce qui n’arrivait jamais. Il a eu un moment d’hésitation et, finalement, il m’a fait un signe de la main et m’a laissé passer. S’il m’avait pris, j’aurais été aussitôt transféré en Allemagne. » Quelques mois plus tôt, c’est son père qui avait échappé de peu à une arrestation.

« Mais la guerre était finie, il fallait que je prenne sur moi », raconte Georges Berthoin, désormais décidé à ouvrir un dialogue avec cet Allemand devenu son voisin de bureau au Luxembourg. Le tabou des années 1940-1945 s’effrite, le sujet s’invite dans leurs conversations. Au fil des semaines et des mois, une relation se noue entre eux. « Une amitié », estime-t-il aujourd’hui.

Winrich Behr est un ancien officier de l’armée d’occupation, devenu un fervent partisan de l’Europe. Il lui confie avoir officié sous les ordres du général Friedrich Paulus sur le front de l’Est, à la fin de l’année 1942. Les forces allemandes étant encerclées par les Russes à Stalingrad, il est alors envoyé à Berlin pour demander formellement à Hitler la permission de se rendre. Georges Berthoin pâlit à l’énoncé de ce récit. Winrich Behr lui explique qu’il est ensuite affecté au service du général Rommel, aux Pays-Bas, pour mener les derniers combats. L’oreille rivée à la BBC en allemand, il ne se fait plus guère d’illusions. Il sait que le système va s’effondrer. « Ce n’était pas un nazi, tient à préciser Georges Berthoin. Seulement un soldat de la Wehrmacht qui est sorti de l’école d’officiers en 1938. »

«Plus jamais ça»

C’est celle-là, la réalité de l’après-guerre. Dans « le grand chaos » que représente la construction européenne, il a fallu bâtir des ponts entre les bourreaux d’hier et les vainqueurs d’aujourd’hui, ne pas nourrir le ressentiment, renoncer à toute idée de vengeance. Georges Berthoin s’y emploie, comme les juifs et les autres victimes du nazisme venus grossir les rangs de l’équipe. Tous étaient mus par une volonté commune : mettre en œuvre les conditions du « plus jamais ça ». « J’ai senti que j’étais en train de dépasser ma douleur, sans pour autant renier mes valeurs, confie Georges. C’est avec moi-même que je faisais la paix. » Ce qu’il expliquera, quelques années plus tard, à Simone Veil. La future présidente du Parlement européen était en proie aux mêmes interrogations et conflits de loyauté. Il l’aidera à les surmonter.

En quelques mois, entre 1952 et 1953, les institutions européennes s’esquissent, griffonnées sur une feuille de papier par Jean Monnet. L’élan fondateur semble n’avoir aucune limite, jusqu’à l’échec, brutal, de la création de la Communauté européenne de défense, en 1954. « À ce moment-là, j’ai cru qu’on n’allait pas y arriver, reconnaît Georges. Mais jamais je n’ai pensé à arrêter le combat. »

Personnellement désavoué, Monnet remet sa démission en 1955, à l’issue de la conférence de Messine qui sauve le projet européen et pose les bases du traité de Rome, signé deux ans plus tard. Georges Berthoin choisit de ne pas rempiler avec son successeur, René Mayer, et se fait nommer à Londres. À la tête du bureau européen de la CECA, il refuse alors le titre d’ambassadeur. « Mon père m’avait dit : Si tu l’es à 30 ans, tu le paieras cher ! » Son activité relève pourtant bien de la diplomatie. Tirant parti de la crise du canal de Suez en 1956, au cours de laquelle les Américains ont « lâché » leurs alliés anglais, il chante à ces derniers les louanges de l’Europe. « Revenez dans la famille, plaide-t-il, votre avenir est avec nous. » Le 1er janvier 1973, ils intègrent la Communauté économique européenne. Pour Georges Berthoin, devenu officiellement ambassadeur deux ans plus tôt, l’heure est venue de s’envoler vers d’autres cieux.

Alors que sa vie défile désormais en accéléré, ce fondateur « anonyme » et discret de l’Europe accepte depuis peu de placer son action dans la lumière. Il ne cherche pas les honneurs et la reconnaissance, mais veut témoigner de ces « lendemains qui chantent » après l’horreur de la guerre. Pour ne pas oublier, jamais, que l’Europe a permis de réussir la paix, « que la France a amené l’Allemagne à se retrouver, dans la dignité ». Un rayon de soleil éclaire son visage, et l’on ne sait soudain si c’est la lumière qui l’illumine ou ses souvenirs.

BIO EXPRESS

17 mai 1925 : naissance de Georges Berthoin à Nérac (Lot-et-Garonne). Il suivra des études de droit et de philosophie à l’université de Grenoble.

1940 : s’engage dans la Résistance.

1947 : entre à Harvard pour un an.

1948 : entre au cabinet de Maurice Petsche, secrétaire d’État aux Finances.

1952-1955 : chef de cabinet de Jean Monnet à la Haute Autorité de la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier, future CEE.

1973-1992 : cofondateur et coprésident de la Commission trilatérale.

1978-1982 : président du Mouvement européen. »

Le Parisien – Gaëtane Morin – 7 avril 2019

UE, propositions d’évolution institutionnelles

In “report on possible evolutions of and adjustments to the current institutional set”

rapporté par Guy Verhofstadt, le 20/12/2016,

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A8-2016-0390+0+DOC+PDF+V0//EN

 

 

 

 

 

 

vous pourrez lire

Proposes that the next revision of the Treaties should rationalise the current disorderly differentiation by ending, or at least drastically reducing, the practice of opt outs, opt ins and exceptions for individual Member States at EU primary law level

Recommends that a partnership be defined and developed in order to set up a ring of partners around the EU for states which cannot or will not join the Union, but nevertheless want a close relationship with the EU; considers that this relationship should be accompanied by obligations corresponding to the respective rights, such as a financial contribution and more importantly respect for the Union’s fundamental values and the rule of law

Believes that the single institutional framework should be preserved in order to achieve the Union’s common objectives and to guarantee the principle of equality of all citizens and Member States

Proposes therefore the adoption of a ‘convergence code’, as a legal act under the ordinary legislative procedure, setting converging targets (for example for taxation, labour mobility, investment, social cohesion, pensions, public finances and administrative and good governance capacities); suggests that compliance with this code would allow access to EU funds for investment projects or participation in new instruments that combine economic reform with fiscal incentives; insists that euro area members will only be able to participate when they act in accordance with the convergence code, as this will prevent moral hazard;

Stresses that the standards and the fiscal incentives will need to be determined in its resolution on budgetary capacity for the Eurozone;

Considers it necessary to lift the unanimity for certain tax practices to allow the EU to safeguard the fair and smooth functioning of the internal market and to avoid harmful tax policies on the part of Member States

Le peuple européen

Il eût voulu les mêmes principes, le même système partout ; un code européen, une cour de cassation européenne, redressant pour tous les erreurs, comme la nôtre redresse chez nous celles de nos tribunaux. Une même monnaie sous des coins différents ; les mêmes poids, les mêmes mesures les mêmes lois, etc., etc.

« L’Europe, disait-il, n’eût bientôt fait de la sorte véritablement qu’un même peuple, et chacun, en voyageant partout, se fût trouvé toujours dans la patrie commune. »

Le Mémorial de Sainte Hélène; Samedi 24 août 1816

C’est à l’échelle européenne que cela se joue

Ce génie, ce sauveur politique … peut-on encore l’imaginer ?

Non, parce que le double jeu d’entraves est trop grand. Premier jeu : la paralysie macro-économique du système … En second lieu : la paralysie interne dans les partis politiques. Dans les circonstances très graves, il peut arriver des moments ou l’essentiel d’une population politique peut se dire : je ne suis pas de taille. Alors une ou deux figures peuvent s’imposer. Lorsque ce n’est plus le cas, vous avez quatre-vingts candidats aux fonctions supérieures… qui se tuent les uns les autres. II ne peut pas émerger de véritables talents. Pour surnager, il ne faut s’occuper que de tactique. II ne faut s’occuper que de l’accessoire, la merde, et non pas acquérir des savoirs nouveaux et s’occuper du long terme. De toute façon, l’échelle française n’est plus la bonne. C’est à l’échelle européenne que cela se joue.

Un homme s’y emploie. C’est fascinant.

II n’a pas le droit de le dire. II n’existe qu’à condition de se taire. II est magicien ! II s’appelle Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne. C’est la meilleure place pour peser sur le système en cours. II passe son temps à le violer. Deux ou trois fois, il s’est assis sur les limites réglementaires, une fois ou deux en bluffant le Conseil des ministres européen. II est accusé devant la Cour suprême allemande pour viol de son mandat…

Propos de Michel Rocard recueillis par Eric Fottorino et Laurent Greilsamer

Le 1 n°35

Europa

Valéry Giscard d’Estaing appelle, avec l’ancien chancelier allemand Helmut Schmidt, à la construction urgente d’un ensemble fort et fédéré, comprenant, dans un premier temps, douze nations de l’Union européenne.

Leur projet, baptisé Europa, ne demande aucune modification des traités européens. Création d’un Directoire, instauration d’un seul et même budget, fiscalité et droit du travail communs, il permettra au continent européen de redevenir puissant et solidaire face aux deux géants de la mondialisation, les États-Unis et la Chine.

Sans Europa, dans vingt ou trente ans, l’Europe et chacun des pays qui la composent ne compteront plus sur la scène mondiale.

http://www.xoeditions.com/?s=europa

Il faut une Commission resserrée

Le nouveau président de la commission européenne Jean-Claude Juncker et président du Parlement européen Martin Schulz, lors d’une conférence de presse, mardi 15 juillet.

Peut-on espérer que l’Europe apprenne de ses erreurs ? Que l’arrogante machine bruxelloise prenne en compte la poussée eurosceptique, pour ne pas dire europhobe, manifestée lors des élections du 25 mai ? L’occasion est là, en tout cas.

Confirmé mardi 15 juillet à la tête de la Commission par le Parlement européen, Jean-Claude Juncker doit former son équipe. Cela veut dire entrer en pourparlers avec les pays membres pour s’entendre sur 27 commissaires – lesquels devront, à leur tour, être confirmés par le Parlement.

Le drame est dans le chiffre, la tragédie dans le nombre. Trop nombreuse, mollusque obèse, la Commission fonctionne de plus en plus mal. Dans l’esprit des traités fondateurs, la Commission est l’exécutif européen : elle propose puis met en application ce qui est décidé par le Conseil – où la voix de chaque État membre est pondérée en fonction de sa population. Elle est censée incarner le collectif européen, défendre l’intérêt de l’Europe en tant qu’entité autonome. Elle ne doit pas être un deuxième organe de représentation des intérêts nationaux de chaque État membre, fonction exercée par le Conseil.

Hélas, au fil des élargissements, l’Union a accepté que chaque État membre dispose d’un poste de commissaire. Cette réforme malheureuse a porté un coup au projet européen. Elle a tué l’esprit de ce que doit être la Commission.

À 28 postes de commissaires, l’exécutif européen est un grand corps malade. Comme le dit très bien une étude de la Fondation Robert Schuman, la multiplication du nombre de commissaires a conduit à inventer des portefeuilles aux contenus les plus exotiques, dépassant les domaines de compétence de l’Union. D’où ce sentiment d’une bureaucratie folle, accouchant de réglementations trop nombreuses et parfois stupides. Parce que chaque commissaire se croit, hélas, obligé de justifier son existence !

Que peut faire M. Juncker ? Deux choses. D’une part, il doit affirmer haut et fort que sa Commission n’aura qu’une seule priorité : le retour de la croissance en Europe – et non quelque autre baliverne aussi prétentieuse que vaine.

D’autre part, il doit réorganiser la Commission autour de cinq grands postes de super commissaires, formant un « exécutif restreint », comme le propose la Fondation Robert Schuman : affaires économiques, affaires extérieures, affaires intérieures, affaires sociales et environnement.

On peut imaginer un organigramme un peu différent. Mais l’idée doit être la même : rassembler la Commission autour d’un petit nombre de missions essentielles, correspondant aux domaines de compétence de l’UE (plus limités qu’on ne le croit).

Éditorial du Monde, le 16 juillet 2014

« Il faut parler de l’Europe de manière affective »

Alain Juppé à Paris, le 30 avril.

Le Monde, 6 mai 2014, page 7

L’Union européenne compte plus de 20 millions de chômeurs, notre industrie est affaiblie, la guerre menace en Ukraine… Comment voulez-vous convaincre du bienfait de l’Europe ?

Alain Juppé : Je crois, plus que jamais, en l’Europe et je m’engage à fond pour elle. J’ai bien conscience de la difficulté de la tâche, car l’image de l’Europe n’est pas bonne. On la charge de tous les péchés de la planète. Elle est, dit-on, bureaucratique, peu démocratique, naïve dans ses négociations commerciales, divisée sur les grands sujets diplomatiques comme l’Ukraine… On peut allonger la liste des griefs, dont beaucoup sont fondés. Malgré cela, je persévère : je suis convaincu que l’Europe n’est pas une menace mais une chance.

J’essaie donc de me battre contre ceux qui voudraient la déconstruire, car je pense que cela serait une véritable catastrophe. Y compris pour la stabilité et la paix du continent. Aujourd’hui, face à la montée des partis extrémistes en Europe, il ne faut pas oublier cette phrase de François Mitterrand : « Le nationalisme, c’est la guerre. »

Vous avez lancé une vraie déclaration d’amour à l’Europe récemment sur votre blog. Certains vous reprochent de faire preuve d’« eurobéatitude »…

Je persiste à croire qu’il faut parler de l’Europe de manière affective et non institutionnelle, en réaffirmant que la construction européenne est une chance pour nous et nos enfants. L’Europe, c’est une garantie de paix : imaginez ce que pourrait être la situation des pays baltes, où vivent des millions de russophones, s’ils n’étaient pas dans l’Union européenne et dans l’OTAN… Ce qui se passe partout dans le monde – en Crimée en particulier – nous prouve que la paix n’est pas un acquis pour toujours.

Les nouvelles générations ne se rendent pas toujours compte à quel point c’est un bien précieux et fragile. Cela ne m’empêche pas de reconnaître que l’Union doit être profondément réformée pour corriger ce qui ne fonctionne pas : le gouvernement économique de la zone euro est à renforcer car il souffre encore de nombreuses lacunes. Il manque également des politiques communes dans des secteurs-clés comme l’énergie ou la défense.

Paradoxalement, l’attitude très offensive du président russe, Vladimir Poutine, ne contribue-t-elle pas à faire avancer l’Europe ?

Peut-être que cela va contribuer à une prise de conscience et nous amener, par exemple, à construire une politique énergétique européenne. Aujourd’hui, la France et l’Allemagne ont fait des choix radicalement opposés dans ce domaine. L’urgence stratégique nous commande de desserrer notre dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie, et l’urgence écologique de privilégier les énergies décarbonées.

Le député UMP Xavier Bertrand ne veut plus du « Merkozy », jugeant que la construction européenne ne doit plus se concevoir uniquement à travers l’axe franco-allemand. Qu’en pensez-vous ?

Pour ma part, je suis plus que jamais convaincu que l’Europe, c’est d’abord l’entente de la France et de l’Allemagne. Le leadership de l’Europe doit naturellement être assuré par ces deux grands pays.

Redonner une impulsion à l’Europe suppose un renforcement du couple franco-allemand. Aujourd’hui, ce couple fonctionne mal, car les Allemands n’ont plus confiance en nous et nous voient comme l’homme malade de l’Europe. Pour redevenir un partenaire fiable pour Berlin, la France doit reconstruire sa crédibilité avec une économie compétitive.

A partir de là, on pourra relancer des coopérations d’avenir, dans le domaine de l’énergie, de la recherche ou de l’éducation.

Pour le PS, la relance de la croissance est entravée par les impératifs de réduction des déficits imposés par Bruxelles…

La réduction des déficits à 3 %, c’est une règle que nous avons décidée nous-mêmes. Ce n’est pas l’Europe qui nous l’impose. C’est nous-mêmes qui avons chargé la Commission européenne de nous taper sur les doigts si nous ne la respections pas. Est-ce qu’un pays peut supporter jusqu’à 100 % ou 120 % de dettes par rapport à son PIB ? C’est de la folie. Il faut absolument que nous arrêtions la dérive de nos déficits, Europe ou pas.

Comment contredire Marine Le Pen, qui veut faire sortir la France de l’euro ?

Les conséquences d’une sortie de l’euro et d’une politique du franc faible seraient catastrophiques. Notre dette étant libellée en euros, elle augmenterait de manière mécanique dès que le franc dévisserait. Les marchés ne nous prêteraient plus aux taux extraordinairement bas auxquels ils nous prêtent aujourd’hui.

Le retour au franc aurait aussi un effet immédiat sur notre commerce extérieur : les prix des produits que nous importons augmenteraient immédiatement. Les Français subiraient par exemple une hausse de 10 % à 15 % du prix de l’essence à la pompe.

Dire qu’une sortie de la zone euro pourrait faire repartir l’activité économique est donc un leurre qu’il faut dénoncer. Le programme économique de Marine Le Pen ne tient pas la route. Les Français le voient bien : ils sont deux tiers à souhaiter rester dans la zone euro, selon un récent sondage.

Pour le ministre de l’économie, Arnaud Montebourg, l’euro fort sape les efforts de redressement de la compétitivité des entreprises françaises…

Expliquer que l’on va regagner des parts de marché en jouant simplement sur la parité de l’euro est une illusion pure et simple. Au Japon, le premier ministre Shinzo Abe a choisi de faire baisser le yen. Résultat : son pays connaît le plus grave déficit commercial de son histoire. L’euro fort n’est pas la cause de nos faiblesses car il n’empêche pas la zone euro d’avoir une balance commerciale fortement excédentaire. Au contraire, le fait d’avoir une monnaie stable est une grande chance.

Interrogeons-nous plutôt sur l’adaptabilité de notre système productif. L’Allemagne s’en sort bien mieux que nous avec la même monnaie, car Berlin dispose d’une industrie compétitive et d’une offre qui correspond à la demande mondiale, alors que la nôtre est inadaptée.

Alstom, Arcelor, Lafarge… Le départ des grands groupes industriels français de l’Hexagone marque-t-il pas l’échec de la construction européenne, censée être un espace de prospérité ?

Ce n’est pas la faute de l’Europe, qui permet à la France de compter davantage sur la scène mondiale. La responsabilité de ces départs est strictement française. Nous avons le plus contre-productif des ministres économiques, en la personne d’Arnaud Montebourg, qui vitupère aujourd’hui contre le PDG d’Alstom après avoir fait le procès de celui de PSA et ordonné à celui de Mittal de partir. Son attitude est désespérante. Il s’est mis à dos tous les patrons du CAC 40. On en voit les conséquences, qui sont désastreuses. Et c’est l’ensemble du monde des entreprises, PME comprises, qui se sent stigmatisé. Pour tuer la confiance, il n’y a pas mieux !

Est-ce la seule raison ?

Il y a aussi le fardeau fiscal, le carcan réglementaire et législatif. Tout cela n’est pas nouveau, mais depuis deux ans, le pouvoir socialiste a considérablement aggravé la situation. François Hollande porte une responsabilité très claire. Le changement de cap permanent en matière de fiscalité a déboussolé les acteurs économiques, qui veulent au contraire de la stabilité et de la visibilité.

François Hollande n’a-t-il pas fixé un cap avec son pacte de responsabilité ?

Son discours du 14 janvier, dans lequel il a fixé les grandes orientations de ce pacte, m’a intéressé car pour la première fois, on discernait un cap de moyen terme : la compétitivité des entreprises, la baisse des impôts et des dépenses publiques. J’avais été l’un des premiers à dire « chiche » à l’époque, même si cela me semblait tardif.

Mais aujourd’hui, je suis déçu par ce pacte et n’aurais pas voté le plan d’économies de 50 milliards car il ne s’appuie sur aucune réforme de structure. La non-indexation des retraites ou le gel de l’indice de la fonction publique ne sont que des mesures de court terme. Ce sont donc des économies fragiles et le problème reste entier.

Quelles réformes de structure préconisez-vous ?

Quatre réformes me semblent essentielles pour introduire davantage de responsabilité dans notre système social. Il faudrait décaler l’âge légal de départ à la retraite, en le portant progressivement à 65 ans. Il faudrait aussi une dégressivité plus rapide des indemnisations chômage, au fur et à mesure de l’amélioration de la situation de l’emploi, pour ne pas encourager ceux qui préfèrent bénéficier des aides au lieu de rechercher du travail.

En matière d’assurance-maladie, plusieurs réformes me semblent également nécessaires pour responsabiliser les Français, dont le rétablissement de la journée de carence pour les fonctionnaires. Enfin, il faut réformer notre millefeuille administratif, notamment en supprimant les départements.

Est-ce une folie de vouloir sortir de Schengen et de se replier sur une Europe des six, comme le propose Laurent Wauquiez ?

Son idée ne tient pas la route. Il est impensable de revenir à une Europe des six. En revanche, je suis favorable à une Europe à deux vitesses : la zone euro, qui doit être le noyau dur et dans laquelle il faut encore plus d’intégration, notamment une plus grande harmonisation fiscale, et une Europe des vingt-huit plus souple.

Quelle réforme de Schengen prônez-vous ?

Si je suis pour le maintien de cet espace de libre circulation, je suis en revanche pour un renforcement des frontières extérieures. Frontex doit avoir les moyens de travailler efficacement. C’est l’un des enjeux fondamentaux de l’Europe mais aussi de la France : savoir gérer les mouvements de population. Il faut lutter contre l’immigration clandestine, réguler l’immigration autorisée, réduire drastiquement les délais d’instruction du droit d’asile.

Et puis nous sommes devant un grand débat de société : comment la France peut-elle rester elle-même dans un monde ouvert, comment réussir l’unité dans la diversité ? Face à l’islamophobie latente, qui fait le terreau du FN, nous devons suivre une ligne claire : nourrir un dialogue confiant avec les musulmans qui acceptent nos principes républicains fondamentaux, notamment la laïcité et l’égalité hommes-femmes, et combattre avec la plus extrême énergie tous les extrémistes. Il faut bien faire la distinction et ne surtout pas céder aux amalgames à l’égard d’une composante importante de la société française.

Arnaud Leparmentier, Alexandre Lemarié, journalistes

La meilleure organisation possible de l’Europe

De la réorganisation de la société européenne ou de la nécessité et des moyens de rassembler les peuples de l’Europe en un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationale par Monsieur le Comte Charles-Henri de Saint-Simon et par A. Thierry son élève,

octobre 1814.

Pages 288 et suivantes du tome II

Livre deuxième

Que toutes les nations de l’Europe doivent être gouvernées par un parlement national et concourir à la formation d’un parlement général qui décide des intérêts communs de la société européenne.

Chapitre premier

De la nouvelle organisation de la Société européenne.

« J’ai analysé l’ancienne organisation de l’Europe, j’en ai démontré les avantages et les défauts, et j’ai indiqué par quels moyens on pouvait conserver les uns en écartant les autres. J’ai démontré ensuite que s’il y avait une forme de gouvernement bonne par elle-même, ce gouvernement n’était autre que la constitution parlementaire. Ces données conduisent naturellement à la conclusion suivante :

Que partout dans l’ancienne organisation on mette la forme de gouvernement parlementaire à la place de la forme hiérarchique ou féodale, par cette simple substitution on obtiendra une organisation nouvelle plus parfaite que la première, et non plus passagère comme elle, puisque sa bonté ne résultera point d’un certain état de l’esprit humain qui doit changer avec le temps, mais de la nature des choses qui ne varie jamais.

Ainsi en résumant tout ce que j’ai dit jusqu’ici, l’Europe aurait la meilleure organisation possible, si toutes les nations qu’elle renferme, étaient gouvernées chacune par un parlement, reconnaissaient la suprématie d’un parlement général placé au-dessus de tous les gouvernements nationaux et investi du pouvoir de juger leurs différends. »

La suite sur Google livres (je n’ai pas réussi à ouvrir Gallica)

Et si nous commencions par mettre un peu d’ordre dans notre beau pays

In « Que choisir, hors-série Argent » n°131, juillet 2013, un dossier de Stéphane Michel

 

À l’heure où la réduction des dépenses publiques est plus qu’une nécessité, la spécificité française du «mille-feuille» territorial devient un luxe coûteux qui pèse sur l’ensemble des citoyens.

 

Un État qui dépense moins et mieux. La phrase résume les éternelles promesses des campagnes électorales, avec en toile de fond des projets de décentralisation aux objectifs rarement atteints, quand le remède n’est pas pire que le mal. La campagne 2012 n’a pas échappé à ce débat qui repose sur un constat immuable et partagé : il faut réformer au plus vite le « mille-feuille » territorial français, aussi inefficace, complexe, que coûteux. L’image évoque parfaitement une spécificité hexagonale dont nos comptes publics se passeraient bien : la superposition des strates administratives décisionnelles que représentent les communes, communautés de communes, départements, régions… Le constat n’est pas récent, mais les réformes buttent sur une culture centralisatrice, mâtinée de colbertisme et de jacobinisme, dénoncée par la Cour des comptes en 2009. Le bilan des actes I et II de la décentralisation, initiée de 1982 à 2007, est amer: en résumé, l’Etat n’a pas su se désengager des dispositifs décentralisés, ni réorganiser ses propres services déconcentrés en fonction de la nouvelle donne.

 

Explosion des coûts

« L’exemple de la fiscalité illustre l’opacité de notre système. Les citoyens ne savent pas comment se calculent les impôts, ni à qui et pour quelle dépense ils payent. La répartition des compétences entre collectivités territoriales n’est pas plus claire, c’est difficile de comprendre qui fait quoi et aucun gouvernement n’ose s’attaquer à cette question. Ils promettent des réformes mais ne règlent rien » explique Vincent Renard, économiste et directeur de recherche au CNRS. Plutôt que de rationaliser l’organisation administrative comme chez nos voisins européens, l’enchevêtrement des compétences et dispositifs qui s’accumulent ont fait exploser les coûts. En 1980, on dénombrait 2,1 millions de fonctionnaires embauchés par l’État et 1,1 million par les collectivités territoriales. En 2006, ils étaient respectivement 2,5 et 1,6 millions.

Il y a trente ans, il n’existait que deux collectivités territoriales dotées de compétences importantes, le département et la commune. Il faut désormais compter avec les régions et les intercommunalités qui peuvent être des communautés de communes, d’agglomérations, urbaines, mais aussi des syndicats mixtes pour la gestion des déchets, des activités scolaires, de l’eau…Ainsi, entre 1981 et 2008, les dépenses d’administrations publiques ont été multipliées par cinq au niveau local et par trois au niveau de l’État. Selon l’Insee, le volume budgétaire global des collectivités territoriales représentait 223 milliards d’euros en 2012, dont 136 milliards pour les communes et intercommunalités, 70 milliards pour les I- départements, 27,4 milliards pour les régions, avec une hausse de 2,1 % par rapport à l’année précédente. Ces budgets permettent avant tout d’entretenir l’ensemble des infrastructures et prestations qui font la force et la spécificité française, mais cette superposition de collectivités territoriales induit un nombre pléthorique de mandats. Au bas mot, la France compte 525 000 élus locaux au sein de 54 504 collectivités territoriales, soit un responsable politique pour 125 habitants, dont la très grande majorité est des conseillers municipaux.

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les coûts de fonctionnement induits par l’activité de nos de 36 700 communes – dont la moitié compte moins de 500 habitants – ne sont pas neutres, notamment dans une période où la dette de l’État représente un budget de 62 000 € par ménage (2011).

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Taxe d’habitation: 96% d’augmentation en 73 ans

Sur le terrain, les dérapages sont nombreux et d’une manière générale les dépenses augmentent plus vite que la richesse nationale, ce que n’ont pas manqué de constater les contribuables. Entre 2007 et 2011,1e montant de la fiscalité locale est passé de 35 à 45,7 milliards d’euros. Depuis 2000, le montant des taxes d’habitation a fait un bond de 96%, tandis que la taxe foncière a progressé de 72%. Cette hausse est indissociable du désengagement financier de l’Etat, plus prompt à déléguer les charges que leur financement, mais ce n’est pas la seule explication. « Une meilleure gestion du bloc communal- les communes et intercommunalités- permettrait d’économiser 15 milliards d’euros. Un gaspillage important est lié aux doublons qui existent dans les communautés de communes et les communes. Car ces dernières transfèrent progressivement des compétences – comme la voirie ou la gestion des déchets – aux intercommunalités, ce qui devrait permettre de faire des économies. Seulement leurs dépenses ne baissent pas», résume le député socialiste de l’Aisne, René Dosière, spécialiste des finances publiques.

L’exemple des effectifs est éloquent, ainsi, entre 1998 et 2009, ils ont plus que doublé dans les intercommunalités, mais ils ont également progressé de 7 % dans les mairies.

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Un sondage Ipsos de novembre 2009 révélait que plus de huit Français sur dix étaient «attachés» à leur département […]

Le maire est l’élu préféré des Français, le plus proche et le mieux connu. En revanche, nombreux sont nos compatriotes à estimer payer trop d’impôts et à déplorer les conséquences de la complexité de l’organisation administrative locale. Mais le paradoxe est aussi une spécificité bien de chez nous!

 

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Avec 36 700 communes, la France totalise près de 40% de ces dernières au sein de l’Union européenne. Près de 90% d’entre elles en métropole comptent moins de 2 000 habitants. Les communes sont la base de l’unité territoriale et l’héritage d’une société rurale qui ne semble plus guère adaptée à un pays désormais essentiellement urbain. En Allemagne, un pays qui comptabilise 81,5 millions d’habitants contre 65 millions en France, elles sont près de trois fois moins nombreuses; en Italie, on en dénombre 8101 pour 61 millions d’habitants. Dans la grande majorité des pays européens, dans le cadre de la décentralisation des années 50 à 70, mais aussi de la réduction des déficits publics depuis les années 2000, le nombre de mairies a diminué. En Belgique, elles sont passées de 2663 à 589, il y a déjà plus de 35 ans ; l’Allemagne les a réduites des deux tiers depuis les années 50; au Danemark, une réforme de 2007 les a fait chuter de 271 à 98.

 

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Dans son rapport annuel 2012, la Cour des comptes dénonçait l’échec du transfert de 18 000 km de routes nationales d’intérêt local aux départements, en leur confiant la pleine gestion des personnels et moyens nécessaires à leur entretien et à leur remise en état. Résultat : un surplus de charge de 30% pour les départements. En 2013, la Cour des comptes pointait encore, dans son nouveau rapport annuel, de nombreux projets ahurissants comme celui de l’édification, pour la ligne à grande vitesse de l’Est, de deux gares espacées de 20 km, à Cheminot-Souvigny et Vandières en Lorraine. Le coût estimé est de 156 millions d’euros pour des retombées économiques plus qu’incertaines, mais qui ont induit d’importants aménagements urbains. La concurrence entre collectivités, voire entre personnalités politiques, peut expliquer ces choix hasardeux. Exemples: la rénovation de deux stations contiguës de retraitement des eaux usagées à Corbeil-Essonnes et Evry, pour un surcoût de charges d’exploitation évalué à 1,1 million d’euros; la réalisation de l’Hôtel de ville de Montpellier par l’architecte Jean Nouet pour 135 millions d’euros; la construction, évaluée à 45 millions d’euros, d’un palais des glaces à Marseille, ville où le hockey n’a jamais fait beaucoup d’émulés, subvention pour un montant de 3,7 millions d’euros de la région Bretagne à une équipe cycliste qui n’a jamais couru le tour de France… Comment ne pas penser que certains élus cherche à entrer dans l’histoire au prix de dépenses superflues?

Les doublons contribuent aussi au gaspillage: le conseil régional d’Île-de-France a créé, pour 10 millions d’euros, une agence de développement. Elle mène des actions de représentation auprès des entreprises en Chine ou aux USA où interviennent déjà des structures similaires départementales des Hauts-de-Seine ou du Val-d’Oise. Certaines grandes villes disposent également de ce type d’agence, dont l’action doit se coordonner avec celle des chambres de commerce régionales et départementales.

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2 sénateurs dans le bon sens

Certes, ce ne serait pas les États Unis d’Europe, mais tout de même un petit pas dans le bon sens.

«  fusion entre la capitale et les trois départements de la Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis). » sénateur Philippe Dallier http://www.philippedallier.fr/Interview-de-Philippe-DALLIER-Sa-vision-du-Grand-Paris

« La question de l’existence des départements se posera bientôt : Il faudra certainement s’orienter vers la suppression de ceux de la petite couronne. » sénateur Philippe Kaltenbach http://www.philippekaltenbach.com/2013/05/d%C3%A9but-de-lexamen-du-projet-de-loi-sur-les-m%C3%A9tropoles.html